Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 13 septembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions règlent l’accès au site alpicare.fr et son usage. Elles s’appliquent à toute personne qui consulte le site, qu’elle adhère ou non au contrat.

Elles ne sont pas le contrat d’assurance. Le contrat est formé par les documents qui vous sont remis lors de l’adhésion : le document d’information normalisé, les conditions générales, le tableau des garanties, le document de conseil et les conditions particulières signées. En cas de divergence entre une page de ce site et l’un de ces documents, ce sont ces documents qui font foi.

2. L’éditeur du site

Le site est édité par ALPICARE SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Annecy sous le numéro 000 000 000, dont le siège est 1 rue de la Frontière, 74100 Annemasse.

ALPICARE SAS est courtier en assurance, immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro 00 000 000, vérifiable sur orias.fr, et placé sous le contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

Directeur de la publication : Maxime Duret, président.

Courrier électronique : [email protected]. Téléphone : +33 4 00 00 00 00.

L’identité de l’hébergeur du site figure dans les mentions légales.

3. Accès au site

L’accès au site est libre et gratuit. Le coût de la connexion reste à votre charge.

La consultation des pages d’information ne demande aucun compte. Le parcours d’adhésion, lorsqu’il est ouvert, suppose que vous ayez dix-huit ans révolus et la capacité de vous engager : un contrat d’assurance ne peut être souscrit pour soi-même par une personne mineure.

Tant que les adhésions ne sont pas ouvertes, le parcours d’adhésion n’est pas accessible : la page correspondante vous propose de laisser une adresse électronique pour être prévenu de l’ouverture. Cette adresse ne sert qu’à cela, elle n’est transmise à personne, et elle est effacée si les adhésions ne sont pas ouvertes dans les douze mois. Rien d’autre ne vous est demandé à ce stade : ni votre nom, ni votre âge, ni votre régime, ni la formule qui vous intéresse. C’est aujourd’hui le seul formulaire du site qui envoie quelque chose à notre serveur, en dehors de l’assistant.

Le contrat présenté sur ce site est réservé aux salariés frontaliers qui résident en France et travaillent en Suisse. Le site est rédigé en français et s’adresse à des personnes résidant en France ; nous ne garantissons pas qu’il soit conforme au droit d’un autre pays depuis lequel il serait consulté.

4. Ce que vous vous engagez à faire, et à ne pas faire

Vous vous engagez à consulter le site de bonne foi et, si vous entamez une adhésion, à donner des informations exactes. Une déclaration inexacte ou une omission dans le bulletin d’adhésion peut entraîner la nullité du contrat ou la réduction des remboursements, dans les conditions prévues par le code des assurances.

Vous vous interdisez :

• de porter atteinte au fonctionnement du site, notamment par une charge anormale, une injection de code ou une tentative d’accès à une partie non publique ;
• d’extraire ou de réutiliser une part substantielle des données tarifaires, des tableaux de garanties ou du guide, par quelque moyen que ce soit, y compris par relevé automatisé ;
• de contourner les limites de débit qui protègent l’assistant ;
• de vous faire passer pour un tiers, ou d’engager une adhésion au nom d’une personne sans son accord ;
• d’adresser à l’assistant un contenu illicite, ou des données personnelles concernant un tiers.

En cas de manquement, nous pouvons restreindre l’accès au site, sans que cette mesure porte atteinte aux droits que vous tenez d’un contrat déjà souscrit.

5. Disponibilité

Le site est en principe accessible à toute heure. Nous nous obligeons à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour qu’il le reste, sans souscrire d’engagement chiffré de disponibilité : le site peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou incident, et il dépend de réseaux que nous ne maîtrisons pas.

Une indisponibilité ne vous fait perdre aucun droit. Les délais qui vous sont ouverts par le contrat, en particulier le délai de renonciation de quatorze jours, courent à compter de la conclusion du contrat — ou, si elle lui est postérieure, à compter de la réception des conditions contractuelles et de l’information précontractuelle — et non de votre visite. Si le site est hors service au moment où vous vouliez adhérer, résilier ou nous écrire, vous pouvez le faire par courrier électronique à [email protected], et c’est la date de votre envoi qui compte.

6. Ce qu’engagent l’estimation de cotisation et l’assistant

Le site met deux outils à votre disposition : une estimation de cotisation calculée à partir de quelques réponses, et un assistant qui répond en langage naturel. Ce qui suit dit précisément ce que chacun engage.

6.1 L’estimation de cotisation

Le prix affiché est calculé dans votre navigateur, à partir des seules réponses que vous venez de donner : votre âge, la composition de votre foyer et la formule choisie. Il applique la grille de référence en vigueur pour l’année en cours et les coefficients contractuels d’âge et de foyer.

Votre régime d’assurance maladie, LAMal ou CMU, commande les garanties qui vous sont présentées et ce qui vous est remboursé pour des soins reçus en Suisse. Il ne change pas le montant affiché : la grille est aujourd’hui la même dans les deux régimes.

Ce prix est une estimation. Il n’est pas une offre au sens du droit des contrats, et il ne vaut ni acceptation de votre adhésion, ni engagement sur le montant définitif de votre cotisation. Il suppose que vous remplissiez les conditions d’accès au contrat, ce qui n’est vérifié qu’à l’examen de votre dossier.

Le prix devient un engagement lorsqu’il figure sur le devis personnalisé qui vous est remis avant la signature, puis sur vos conditions particulières. Le devis vous engage l’un et l’autre pendant sa durée de validité, sous réserve de l’acceptation de votre adhésion par l’entreprise d’assurance partenaire d’ALPICARE. Après la signature, le montant porté aux conditions particulières est celui qui est dû, et une erreur d’affichage constatée sur le site ne peut vous être opposée.

Les grilles sont révisées chaque année. Une estimation obtenue avant une révision ne survit pas à celle-ci : seul le devis en cours de validité fait foi.

6.2 L’assistant

L’assistant est un système d’intelligence artificielle. Vous n’échangez pas avec une personne. Ses réponses sont produites par un modèle de langage — l’interface de programmation Gemini, éditée par Google — que nous interrogeons à partir de notre base documentaire et de nos tables tarifaires. Le texte que vous écrivez est transmis à ce prestataire pour produire la réponse ; il n’est pas conservé sur nos serveurs, et les douze derniers messages restent dans votre navigateur le temps de l’onglet ouvert. Le bouton « Effacer » du panneau les supprime immédiatement.

N’écrivez pas à l’assistant d’information sur votre état de santé, ni votre numéro de sécurité sociale, ni vos coordonnées bancaires : il n’en a pas besoin pour répondre, et ces informations n’ont pas à passer par lui. Cet avertissement est aussi rappelé sous le champ de saisie, à l’endroit où vous écrivez.

Ce que l’assistant engage : il est censé refléter fidèlement nos documents contractuels et les tarifs publics qu’il consulte. S’il décrit une garantie autrement que ne le fait le contrat, l’erreur est la nôtre et nous en répondons.

Ce qu’il n’engage pas : sa réponse n’est ni un conseil personnalisé en assurance, ni un avis médical, ni un engagement de prise en charge d’un acte précis. Un modèle de langage peut se tromper, y compris avec assurance. Ce qui est couvert, à quelle hauteur et à quelles conditions se lit dans les conditions générales, le tableau des garanties et vos conditions particulières ; en cas d’écart entre une réponse de l’assistant et ces documents, ce sont ces documents qui l’emportent.

L’assistant ne reçoit pas les réclamations. Un mécontentement que vous lui écrivez ne vaut pas réclamation datée : la page Réclamations et médiation indique la marche à suivre.

6.3 Ce que ces réserves ne retirent pas

Les deux paragraphes qui précèdent portent sur des outils, non sur nos obligations.

Comme distributeur d’assurance, ALPICARE SAS doit recueillir vos exigences et vos besoins, vous remettre avant la signature un document qui les rappelle et qui explique en quoi le contrat proposé y répond, et répondre du conseil ainsi délivré. Ce devoir ne dépend ni de l’estimation ni de l’assistant : il s’exécute dans le devis et le document de conseil qui vous sont remis, et une personne en répond. Aucune stipulation des présentes conditions ne le réduit, ni ne limite la responsabilité que nous encourons si le conseil délivré se révèle inexact ou incomplet.

De même, aucune stipulation ne fait obstacle à la réparation du dommage causé par notre faute. Une clause qui priverait un consommateur de son droit à réparation serait réputée non écrite.

Enfin, aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard — l’acceptation ou le refus de votre adhésion, le montant définitif de votre cotisation, le remboursement d’un soin — n’est prise par l’estimation ni par l’assistant. Ces décisions sont prises par une personne, et vous pouvez en demander l’explication.

7. Vos données personnelles

Le traitement des informations que vous nous confiez est décrit dans la politique de confidentialité, qui indique ce qui est collecté, pourquoi, pendant combien de temps, qui y accède et comment exercer vos droits.

Les données relatives à votre santé ne sont pas hébergées par ALPICARE SAS : elles sont confiées à un gestionnaire, et hébergées chez un hébergeur certifié. Elles ne sont consultées que par les personnes qui traitent votre dossier, dans la limite de ce que ce traitement exige — instruire un remboursement, répondre à une réclamation. La politique de confidentialité le détaille, et un accord distinct vous est demandé avant tout traitement de ces données.

Les informations écrites par ce site dans votre navigateur sont décrites dans le second texte, « Les traceurs déposés par ce site ».

8. Propriété intellectuelle

Les textes, le guide, les tableaux de garanties, les illustrations, la charte graphique, le nom ALPICARE et son emblème sont protégés. Ils appartiennent à ALPICARE SAS ou lui ont été concédés.

Vous pouvez lire, imprimer et conserver les pages pour votre usage personnel, et bien entendu conserver les documents relatifs à votre contrat. Vous pouvez citer une page en la nommant et en indiquant sa source.

Toute autre reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans notre accord écrit, est illicite.

9. Liens

Le guide renvoie vers des sites publics, institutionnels ou professionnels. Ces liens ont été vérifiés à la date de mise à jour du guide. Nous ne maîtrisons ni le contenu de ces sites ni leur évolution ; un lien ne vaut ni approbation ni garantie, et la consultation de ces sites relève de leurs propres conditions.

Vous pouvez établir un lien vers une page du site, à condition qu’il ouvre la page entière, qu’il ne laisse croire à aucun lien commercial entre nous, et qu’il ne s’inscrive pas dans un contexte contraire à la loi ou attentatoire à notre réputation. Nous pouvons demander le retrait d’un lien qui ne remplirait pas ces conditions.

10. Modification des présentes conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions, notamment pour suivre une évolution du site ou de la réglementation. La version applicable est celle qui est en ligne au moment de votre visite, et sa date figure en tête.

Une modification des conditions d’utilisation du site est sans effet sur les contrats déjà souscrits : les stipulations de votre contrat ne peuvent être modifiées que selon ce que ce contrat prévoit lui-même.

11. Réclamations

Si le site ou l’un de ses outils vous a causé un préjudice, écrivez-nous à [email protected].

La page Réclamations et médiation indique la marche à suivre, les délais dans lesquels nous accusons réception et répondons, et les coordonnées du médiateur. Vous pouvez saisir ce médiateur gratuitement si notre réponse ne vous satisfait pas, ou si deux mois se sont écoulés depuis l’envoi de votre réclamation écrite : le médiateur de la consommation dont relèvera ALPICARE, adresse indiquée ici dès l’adhésion à l’association professionnelle agréée, adresse de saisine indiquée ici dès l’adhésion à l’association professionnelle agréée. La saisine du médiateur ne vous prive d’aucun recours juridictionnel.

12. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Si vous êtes un consommateur résidant en France, vous conservez le bénéfice des dispositions impératives de la loi française, et vous pouvez porter le litige devant la juridiction de votre lieu de résidence ou devant celle du siège de ALPICARE SAS, à votre choix. Nous ne pouvons vous assigner que devant la juridiction de votre lieu de résidence.

Avant tout recours, vous pouvez saisir le médiateur mentionné à l’article 11.

Ces règles portent sur l’usage du site. La compétence pour un litige né du contrat d’assurance lui-même — un remboursement, une cotisation, une garantie — obéit à des règles propres à l’assurance : elles figurent dans vos conditions générales.

# Les traceurs déposés par ce site

Dernière mise à jour : 13 septembre 2026 — relevé effectué dans le code du site.

Ce dont il s’agit

Un site peut écrire des informations dans votre appareil, ou lire celles qui s’y trouvent déjà. On parle souvent de « cookies », mais la règle vise tout procédé : cookies, stockage local, stockage de session, empreinte du navigateur, pixel invisible. La loi française soumet ces écritures et ces lectures à votre consentement préalable, sauf lorsqu’elles sont strictement nécessaires au service que vous avez vous-même demandé.

Ce texte dit exactement ce que ce site écrit, et ce qu’il n’écrit pas.

Ce que ce site écrit dans votre navigateur

Ce site ne pose lui-même aucun cookie. Le service qui l’achemine et le protège en pose, lui, sur ce domaine, un ou plusieurs cookies techniques : ils ont leur propre section, plus bas, et si vous ouvrez l’inspecteur de votre navigateur, ce sont eux que vous y verrez, et eux seuls.

Ce que ce site écrit, il l’écrit par deux mécanismes distincts du navigateur. Le stockage de session est un espace propre à l’onglet, vidé dès que vous le fermez. Le stockage local survit à la fermeture du navigateur et ne s’efface que si vous le demandez. Ni l’un ni l’autre n’est lisible par un autre site que celui-ci.

Deux précisions sur la première ligne, qui est la seule écriture de ce site à survivre à la fermeture du navigateur. Elle n’a lieu qu’après votre clic sur le sélecteur de régime : tant que vous n’y touchez pas, le site se contente de lire cette clé, et ouvrir une page ne dépose rien. Et la valeur écrite ne vous désigne pas : deux visiteurs qui choisissent la CMU écrivent exactement la même chose.

Tant que les adhésions ne sont pas ouvertes, alpicare.adhesion.v1 n’est jamais écrit. La page servie à l’adresse du parcours est une page d’attente : elle ne charge pas le script d’adhésion et n’écrit rien dans votre navigateur. L’adresse électronique que vous pouvez y laisser part directement à notre serveur, et n’est pas conservée dans votre appareil.

Aucune de ces entrées ne contient de décompte de soins, de facture, d’ordonnance ni de diagnostic. Les postes sur lesquels vous nous dites attendre beaucoup — le dentaire, l’optique — figurent dans alpicare.adhesion.v1 : ce sont des attentes à l’égard d’un contrat, non des informations sur votre état de santé, et nous les entourons néanmoins des mêmes précautions. Aucune de ces entrées ne quitte votre navigateur d’elle-même.

Ce que ce site n’écrit pas

Le relevé est net : le site ne pose lui-même aucun cookie, ni depuis le serveur, ni depuis ses pages — les seuls cookies attachés à ce domaine sont ceux du service qui l’achemine, décrits plus bas. Il n’emploie ni mesure d’audience, ni traceur publicitaire, ni outil de suivi de parcours, ni enregistrement de session, ni test A/B, ni bouton de réseau social, ni vidéo intégrée, ni carte interactive tierce.

Une seule information vous suit d’une visite à l’autre : le régime que vous avez choisi. Elle ne vous identifie pas, elle ne permet pas de vous reconnaître, et elle ne sert à rien d’autre qu’à vous afficher les bonnes garanties.

Les images, les feuilles de style et les scripts du site sont servis par le site lui-même.

Une ressource chargée depuis un autre domaine : les polices de caractères

Il faut le dire clairement : les polices de caractères ne sont pas servies par le site. Chaque page les demande à Google Fonts, sur les domaines fonts.googleapis.com et fonts.gstatic.com.

Ce chargement ne pose pas de cookie et n’écrit rien dans votre appareil : ce n’est donc pas un traceur, et il n’appelle pas de consentement à ce titre. Mais il fait connaître à Google votre adresse IP, les caractéristiques de votre navigateur et le domaine d’où part la demande, chaque fois que vous ouvrez une page. C’est une communication de données personnelles à un tiers, et l’adresse IP est une donnée personnelle.

Nous ne voulons pas de cette communication. Les trois familles de caractères seront servies par le site lui-même, ce qui la supprime entièrement. Tant que ce n’est pas fait, cette page décrit l’état réel plutôt qu’un état souhaité.

Ce que dépose le service qui achemine et protège le site

Le site est publié derrière un service qui reçoit votre visite, filtre le trafic et bloque les attaques. Ce service dépose, sur le domaine de ce site, un ou plusieurs cookies techniques : un cookie de détection des robots, d’une durée d’environ trente minutes ; un cookie de limitation du débit, qui ne survit pas à la session ; et, si vous avez dû franchir un contrôle anti-robot, un cookie attestant que vous l’avez franchi.

Ces cookies ne sont pas les nôtres, mais ils sont bien attachés à alpicare.fr, et nous préférons vous le dire plutôt que de vous laisser le découvrir. Ils servent la sécurité du site et le bon acheminement de votre visite. Ils ne servent ni à vous reconnaître d’un site à l’autre, ni à mesurer une audience, ni à de la publicité. Ils entrent dans les cas où le consentement n’est pas exigé.

Ce service voit votre adresse IP, puisque c’est lui qui reçoit votre visite avant de la transmettre à notre serveur. Notre serveur, lui, inscrit dans son journal technique la méthode et le chemin de chaque requête, jamais leur contenu, ainsi que l’adresse de la connexion entrante ; comme cette connexion lui parvient du service qui l’achemine, cette adresse est celle de ce service et non la vôtre. Une adresse sert aussi à limiter le nombre d’appels aux outils du site sur une fenêtre de dix minutes : elle n’est gardée qu’en mémoire vive, le temps de cette fenêtre, et n’est écrite dans aucun fichier.

Faut-il un bandeau de consentement ?

Non. Aujourd’hui, aucun bandeau n’est nécessaire, et nous n’en poserons pas.

Le raisonnement tient en quatre points.

Les trois entrées de stockage de session sont strictement nécessaires au service que vous avez demandé. Reprendre un formulaire là où vous l’aviez laissé fait partie du parcours d’adhésion que vous avez engagé ; garder le fil d’une conversation fait partie de l’assistant que vous avez ouvert ; authentifier un gestionnaire fait partie de la plateforme interne. Aucune ne sert à mesurer, à profiler ou à démarcher. Elles relèvent de l’exemption prévue par la loi.

La quatrième entrée, le régime, demande d’être regardée de plus près, puisque c’est la seule qui survive à la fermeture du navigateur. Elle mémorise une préférence d’affichage que vous avez vous-même exprimée, par un clic, et le site ne l’écrit pas avant ce clic : c’est le cas d’exemption que la Commission nationale de l’informatique et des libertés retient pour la personnalisation de l’interface. Une réserve demeure, et nous l’écrivons plutôt que de la taire : cette écriture n’a aujourd’hui aucune échéance, alors qu’une durée proportionnée est attendue. La borner reste à faire.

Les cookies du service qui achemine et protège le site sont des cookies de sécurité, eux aussi dispensés de consentement.

Le site ne dépose rien d’autre. Il n’y a donc rien à vous demander.

Un bandeau qui solliciterait un consentement dont nous n’avons pas besoin ne serait pas une précaution : ce serait une gêne inutile, et une faute s’il laissait croire que refuser a une conséquence.

Reste le chargement des polices, qui n’est pas un traceur mais une communication de données à un tiers : il relève de la politique de confidentialité, et sa disparition est programmée.

À partir de quel ajout un bandeau deviendrait nécessaire

Il le deviendrait dès que le site déposerait un traceur qui n’est pas strictement nécessaire. En pratique, l’un de ces ajouts suffirait :

• une mesure d’audience — un outil statistique, quel qu’il soit. Une exemption existe pour une mesure d’audience strictement limitée au site, sans recoupement ni transmission à un tiers, et configurée en conséquence ; hors de ces conditions étroites, le consentement est exigé ;
• un traceur publicitaire ou de reciblage, ou un pixel de conversion posé pour une campagne ;
• un contenu tiers intégré : une vidéo, une carte, un lecteur, un formulaire externe, un outil de prise de rendez-vous, dès lors qu’il pose ses propres traceurs ;
• une messagerie ou un outil de support tiers qui identifie le visiteur d’une visite à l’autre ;
• un test A/B ou un enregistreur de session qui rejoue les mouvements du visiteur ;
• un identifiant persistant posé par nous-mêmes pour reconnaître un visiteur qui revient, y compris à des fins d’étude interne, ou une case « se souvenir de moi » qui survit à la fermeture du navigateur.

Le jour où l’un de ces outils est envisagé, deux choses sont à faire avant de le brancher : mettre en place un bandeau où refuser est aussi simple qu’accepter, et mettre à jour cette page.

Comment effacer ce qui a été écrit

Fermez l’onglet et tout disparaît, sauf le régime que vous avez choisi. Celui-là s’efface depuis les réglages de votre navigateur, à la rubrique « Cookies et données de sites », en vidant les données enregistrées pour alpicare.fr. Il vous suffit aussi de choisir l’autre régime pour remplacer la valeur écrite.

Vous pouvez également effacer une conversation en cours par le bouton « Effacer » du panneau de l’assistant. Naviguer en fenêtre privée fonctionne aussi : le site est prévu pour, et le parcours d’adhésion se déroule normalement sans mémoire, au prix d’une ressaisie si vous rechargez la page.

Les cookies de sécurité du service qui achemine le site s’effacent depuis les mêmes réglages. Les supprimer peut vous conduire à repasser un contrôle anti-robot.

Vos droits et vos questions

Pour toute question sur ce texte, sur les données que nous traitons ou pour exercer vos droits, écrivez à [email protected]. La politique de confidentialité détaille l’ensemble des traitements et les voies de recours, dont la réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Version du 13 septembre 2026. Nous vous préviendrons de toute modification qui change vos droits.

Voir aussi : Mentions légales Données personnelles Réclamations et médiation Document d’information sur le distributeur Document d’information sur le produit Notice de protection des données Vos documents