Tout au même endroit
Vos documents
Tous les documents d’ALPICARE, ce que chacun contient, quand il vous est remis, et ce qui n’existe pas encore.
ALPICARE SAS n’est pas encore immatriculée au registre des intermédiaires en assurance tenu par l’ORIAS. Tant qu’elle ne l’est pas, elle ne peut recueillir aucune adhésion : le parcours de souscription est fermé, et aucune cotisation n’est appelée.
Les identifiants qui figurent sur cette page sont des valeurs d’attente : le numéro ORIAS, le numéro d’immatriculation au registre du commerce et l’identité de l’entreprise d’assurance. Elles ont été posées pour que la page soit complète. Elles seront remplacées par les valeurs réelles le jour de l’immatriculation, et cet encadré disparaîtra de lui-même.
Dernière mise à jour : 13 septembre 2026
Cette page réunit tous les documents d’ALPICARE. Elle dit ce que chacun contient et à quel moment il vous est remis. Elle ne remplace aucune remise : chaque document vous est adressé en son temps, puis conservé avec votre dossier. Elle n’est pas le contrat.
Où en est ALPICARE aujourd’hui
Nous préférons l’écrire ici plutôt que de vous le laisser deviner.
- ALPICARE SAS n’est pas encore immatriculée à l’ORIAS, le registre français des intermédiaires en assurance, et tant qu’elle ne l’est pas elle ne distribue aucun contrat.
- La souscription est fermée, aucun contrat n’est conclu, et aucune cotisation n’est appelée à qui que ce soit.
- L’entreprise d’assurance qui portera le risque n’est pas encore choisie. Elle est désignée ici par une périphrase, et non par un nom.
- Les garanties ne sont pas arrêtées. Les montants publiés sur ce site sont ceux que nous demandons à l’assureur, pas encore ceux qu’il accorde.
- Les conditions générales du contrat ne sont donc pas publiées, et elles le seront le jour où elles auront un auteur et un contenu définitifs.
Les documents déjà en ligne sont ceux qui ne dépendent que de nous : notre identité, nos règles, vos données, vos recours.
Le contrat que nous préparons est un contrat individuel
Vous souscrivez en votre nom, directement auprès de l’entreprise d’assurance. Il n’y a ni association à rejoindre, ni contrat de groupe, ni droit d’entrée. Vous êtes le souscripteur, et les personnes que vous inscrivez au contrat en sont les assurés désignés. Le mot « adhésion » ne convient donc pas à ce que nous vendons. Il subsiste encore par endroits sur ce site, hérité d’un montage précédent, et nous le remplaçons page par page.
Quatre noms reviennent souvent, et ils ne désignent pas la même chose.
| Le nom | Ce qu’il désigne |
|---|---|
| Conditions générales | Le texte du contrat, identique pour tous les assurés. |
| Conditions particulières | Votre exemplaire nominatif : formule, prix, date d’effet, personnes assurées. |
| Document d’information sur le produit | Le résumé normalisé du contrat, en deux pages, au format imposé. |
| Conditions d’utilisation | Les règles d’usage de ce site. Ce n’est pas le contrat. |
Vous ne lirez nulle part ici le mot « conditions générales de vente ». Il vient du droit commercial et vise les acheteurs professionnels.
1. Avant de souscrire
Ces documents vous sont remis avant toute signature, et vous pouvez les conserver comme les imprimer.
Document d’information sur le distributeur. Qui nous sommes, ce que nous avons le droit de faire, comment nous sommes payés, et jusqu’où va notre conseil. Remis dès le premier contact, avant toute recommandation. En ligne.
Document d’information sur le produit. Ce qui est assuré, ce qui ne l’est pas, où la couverture s’applique, et comment elle prend fin. Remis avant la signature. En ligne, sous la réserve rappelée plus haut.
Conditions générales du contrat ALPICARE Frontaliers. Le texte contractuel complet : garanties chiffrées, plafonds, délais d’attente, exclusions, résiliation, prescription. Elles seront établies par l’entreprise d’assurance qui portera le risque, une fois celle-ci choisie, et vous seront remises avant la conclusion. Pas encore écrites.
Le recueil de vos exigences et de vos besoins, puis notre conseil écrit. Ce que vous nous avez dit chercher, la formule que nous vous recommandons, et les raisons de cette recommandation. Remis avant votre choix. Ouvre avec la souscription.
Votre devis personnalisé. Le prix exact, taxe comprise, pour votre foyer et pour la formule retenue. Remis avant la signature. Ouvre avec la souscription.
L’information sur nos frais de gestion. La part de la cotisation consacrée aux frais, et le rapport entre les prestations versées et les cotisations encaissées. Publiée avant l’ouverture, puis chaque année. Dépend de l’assureur.
2. À la souscription
Ces pièces portent votre nom. Elles ne se téléchargent pas ici : nous vous les adressons.
Votre demande de souscription. C’est le document que vous signez, et votre signature ne conclut pas le contrat à elle seule : l’assureur accepte ou refuse ensuite votre demande.
Vos conditions particulières. Votre exemplaire nominatif du contrat : formule, personnes assurées, date d’effet, cotisation. Elles constatent l’engagement réciproque, et votre délai de renonciation court de leur réception.
Votre mandat de prélèvement. Il autorise le prélèvement de votre cotisation par le créancier qui y est nommé, et un exemplaire vous en est remis.
La notice de protection des données. Ce que devient chaque donnée recueillie, combien de temps elle est gardée, et qui la reçoit. Remise à la signature. En ligne.
La confirmation de votre souscription. Le jour de l’ouverture, elle vous parviendra par courrier électronique, datée, avec tous les documents ci-dessus en pièces jointes. Cette fonction est en cours de développement et conditionne l’ouverture.
3. Pendant votre contrat
L’avis d’échéance, chaque année. Il porte le tarif de l’année, la date limite pour dénoncer le contrat, et le rappel de vos droits de résiliation.
Les avenants. Tout changement de vos garanties ou des personnes assurées est constaté par un avenant que vous signez.
Le rappel annuel des frais de gestion, dans les mêmes termes qu’avant la souscription.
La renonciation et la résiliation. Vous pourrez les exercer par le même canal que la souscription, en ligne, sans frais et sans formalité imposée. Ces fonctions sont en cours de développement et conditionnent l’ouverture.
4. Le site, vos données et vos recours
Mentions légales. Qui édite ce site, qui l’héberge, à quel titre nous pourrons vous proposer un contrat, et sous quel contrôle.
Données personnelles. Ce que nous recueillons, pourquoi, qui le reçoit, combien de temps nous le gardons, et ce que vous pouvez exiger.
Réclamations et médiation. Comment nous écrire si quelque chose ne va pas, sous quels délais nous répondons, et comment saisir un médiateur.
Conditions d’utilisation. Ce qu’engagent le simulateur et l’assistant, ce qu’ils n’engagent pas, et les règles d’usage du site.
5. Tout cela sur papier, sans frais
Écrivez à [email protected], ou à ALPICARE SAS, 1 rue de la Frontière, 74100 Annemasse, et nous vous adressons gratuitement la copie papier de n’importe lequel de ces documents. Une réclamation s’adresse plutôt à [email protected], et une question sur vos données à [email protected].
Si un document vous paraît obscur, dites-le-nous. Un texte que vous ne comprenez pas est un texte que nous avons mal écrit.
Version du 13 septembre 2026. Nous vous préviendrons de toute modification qui change vos droits.
Voir aussi : Mentions légales Données personnelles Réclamations et médiation Document d’information sur le distributeur Document d’information sur le produit Notice de protection des données Conditions d’utilisation