Mentions légales

Dernière mise à jour : 13 septembre 2026

Cette page identifie qui édite le site alpicare.fr, qui l’héberge, et à quel titre ALPICARE pourra vous proposer un contrat d’assurance. Le traitement de vos données est décrit sur la page Données personnelles, et la marche à suivre en cas de désaccord sur la page Réclamations et médiation.

1. Éditeur du site

Le site alpicare.fr est édité par ALPICARE SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 1 rue de la Frontière, 74100 Annemasse, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Annecy sous le numéro 000 000 000.

Dans la suite de cette page, cette société est désignée par sa marque, ALPICARE.

• Adresse électronique : [email protected]
• Téléphone : +33 4 00 00 00 00
• Directeur de la publication : Maxime Duret, président

Les règles d’usage de ce site, et le relevé de ce qu’il écrit dans votre navigateur, figurent sur la page Conditions d’utilisation.

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par ALPICARE SAS, sur son propre matériel, 1 rue de la Frontière, 74100 Annemasse, téléphone +33 4 00 00 00 00.

L’acheminement des pages jusqu’à votre navigateur, la protection du site contre les attaques et le chiffrement des échanges sont assurés par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Le chiffrement entre votre navigateur et le site prend fin sur les serveurs de ce prestataire, qui agit à ce titre comme sous-traitant d’ALPICARE au sens du règlement général sur la protection des données. La page Données personnelles précise ce que cela implique, notamment pour les transferts hors de l’Union européenne.

3. ALPICARE, courtier en assurance

3.1. Immatriculation

ALPICARE n’est pas encore immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance, tenu par l’Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS). Tant qu’elle ne l’est pas, elle ne distribue aucun contrat et ne recueille aucune adhésion. Le jour de son immatriculation, elle le sera sous le numéro 00 000 000, à compter du 1ᵉʳ janvier 2027, en qualité de courtier d’assurance ou de réassurance, et ce numéro sera vérifiable sur orias.fr.

Vous pouvez vérifier cette immatriculation vous-même, gratuitement et sans compte, sur www.orias.fr, en cherchant par le numéro ci-dessus ou par le nom de la société. Nous vous invitons à le faire : c’est le seul moyen fiable de s’assurer qu’un interlocuteur a le droit de vous vendre un contrat d’assurance. Tant que la recherche ne donne rien, c’est que l’immatriculation n’est pas encore effective, et qu’aucune adhésion ne peut être recueillie.

L’immatriculation suppose une assurance de responsabilité civile professionnelle. Elle suppose en outre une garantie financière lorsque le courtier encaisse des fonds pour le compte de l’entreprise d’assurance. ALPICARE ne recueillera aucune adhésion et n’appellera aucune cotisation avant de justifier de la première et, si elle encaisse elle-même les cotisations, de la seconde.

3.2. Autorité de contrôle

L’activité de distribution d’assurance d’ALPICARE est soumise au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 — acpr.banque-france.fr.

3.3. Ce qu’ALPICARE fait, et ce qu’elle ne fait pas

ALPICARE conçoit le contrat qu’elle propose, le distribue et suit votre dossier : c’est elle qui vous répond et qui enregistre votre adhésion. Le règlement de vos prestations revient à notre gestionnaire délégué, gestionnaire délégué du contrat.

ALPICARE n’est pas votre assureur et ne porte aucun risque. Le contrat distribué est ALPICARE Frontaliers, souscrit auprès de l’entreprise d’assurance partenaire d’ALPICARE par ALPICARE SAS. Les garanties, leur étendue, leurs exclusions et le paiement des prestations relèvent de cette entreprise d’assurance, dans les conditions fixées par la notice d’information qui vous est remise avant votre adhésion.

L’entreprise d’assurance qui porte le risque est l’entreprise d’assurance partenaire d’ALPICARE :

• Forme sociale et capital : société anonyme au capital de 000 000
• Siège social : France
• Numéro d’identification : 000 000 000
• Agrément : agréée pour les branches 1 (accidents) et 2 (maladie)
• État membre d’agrément : France
• Autorité de contrôle : l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Le traitement des données relatives à votre santé sera confié à notre gestionnaire délégué, et ces données seront hébergées chez un hébergeur certifié au sens de l’article L. 1111-8 du code de la santé publique (certifié hébergeur de données de santé). Nous nous engageons à n’ouvrir aucune adhésion avant que ce gestionnaire soit contracté et que sa certification puisse vous être présentée : le remboursement de soins suppose de lire des décomptes et des factures, et ces documents ne doivent pas être conservés ailleurs que chez un hébergeur certifié.

Aujourd’hui, les adhésions étant fermées, ALPICARE ne détient aucune donnée relative à votre santé. Le seul recueil actif de ce site est la liste d’attente ouverte à la place du parcours d’adhésion : elle n’enregistre qu’une adresse électronique et la date à laquelle vous avez accepté que nous vous écrivions.

3.4. Rémunération

ALPICARE est rémunérée par une commission versée par l’entreprise d’assurance et déjà comprise dans la cotisation que vous payez. Elle ne perçoit de vous ni honoraires, ni frais de dossier, ni droit d’entrée, ni cotisation d’association : le prix affiché est le prix payé.

Pour ce type de contrat, la loi impose d’indiquer la nature de cette rémunération, et non son montant. Le document d’entrée en relation qui vous est remis avant toute adhésion reprend cette information.

3.5. Nature du conseil

ALPICARE distribue un seul contrat de complémentaire santé. Elle ne fonde donc pas ses recommandations sur l’analyse d’un nombre suffisant de contrats disponibles sur le marché, et ne fournit pas de service de recommandation fondé sur une analyse impartiale et personnalisée. ALPICARE n’est pas un comparateur et ne se présente pas comme tel.

Elle n’est tenue par aucune obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance déterminées.

Avant toute adhésion, ALPICARE recueille par écrit vos exigences et vos besoins, puis vous remet un conseil motivé qui explique en quoi le niveau de garantie proposé y répond. Ce conseil porte sur le seul contrat distribué : si ce contrat ne vous convient pas, il vous appartient de comparer d’autres offres, et nous vous le disons plutôt que de vous laisser le découvrir.

3.6. Liens financiers avec une entreprise d’assurance

ALPICARE ne détient, directement ou indirectement, aucune participation dans le capital ou les droits de vote de l’entreprise d’assurance partenaire d’ALPICARE, ni d’aucune autre entreprise d’assurance.

Aucune entreprise d’assurance, ni aucune société mère d’une entreprise d’assurance, ne détient de participation dans le capital ou les droits de vote d’ALPICARE.

ALPICARE ne distribuant qu’un seul contrat, la totalité de son chiffre d’affaires d’intermédiation est réalisée avec l’entreprise d’assurance partenaire d’ALPICARE. Cette information vous est donnée sans que vous ayez à la demander, parce qu’elle éclaire la portée du conseil décrit au point 3.5.

4. ALPICARE et Flytel

ALPICARE et Flytel sont deux sociétés distinctes. Elles ont le même fondateur, Maxime Duret, et partagent une partie de leur équipe ainsi que leur identité visuelle.

Flytel est un opérateur de téléphonie mobile. Flytel n’est pas immatriculée à l’ORIAS et n’exerce aucune activité de distribution d’assurance. Son rôle se limite à signaler à ses abonnés qu’ALPICARE existe et, lorsqu’ils y consentent expressément, à transmettre leurs coordonnées. Flytel ne présente aucune garantie, n’établit aucun devis, ne recueille aucune adhésion et ne perçoit aucune part des cotisations que vous versez.

Souscrire un forfait Flytel n’est ni une condition ni un avantage pour adhérer à ALPICARE, et réciproquement.

5. Données personnelles

Tant que les adhésions ne sont pas ouvertes, ce site ne recueille qu’une seule chose : l’adresse électronique que vous laissez, si vous le souhaitez, sur la liste d’attente, accompagnée de la date de votre accord. Ni nom, ni âge, ni régime d’affiliation, ni formule choisie.

Le parcours d’adhésion, lorsqu’il ouvrira, recueillera des données d’identité, de contact, un numéro de sécurité sociale, des coordonnées bancaires et un accord relatif au traitement de données concernant votre santé. La page Données personnelles indique, pour chaque catégorie de données, à quoi elle sert, sur quel fondement juridique elle est traitée, combien de temps elle est conservée, qui y a accès et comment exercer vos droits.

Le délégué à la protection des données se joint à l’adresse suivante : [email protected].

6. Réclamations et médiation

Si une réponse d’ALPICARE ne vous satisfait pas, la page Réclamations et médiation décrit la marche à suivre : à qui écrire, sous quel délai vous recevez un accusé de réception et une réponse, puis comment saisir gratuitement le médiateur.

Le médiateur de la consommation dont relèvera ALPICARE sera désigné lors de son adhésion à une association professionnelle agréée, préalable à son immatriculation. Son nom, son adresse postale et son adresse de saisine figureront ici à ce moment. Aucun contrat n’étant distribué à ce jour, aucun litige de consommation ne peut naître. Le médiateur ne pourra être saisi qu’après avoir écrit à ALPICARE et attendu sa réponse, ou l’expiration du délai de réponse.

Selon que votre désaccord porte sur notre service ou sur une décision de garantie, le médiateur compétent peut ne pas être le même : la page Réclamations et médiation indique lequel saisir dans chaque cas.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site alpicare.fr — sa structure, ses textes, ses tableaux de garanties, ses illustrations, sa charte graphique, ses feuilles de style et son code — est protégé par le droit d’auteur et demeure la propriété d’ALPICARE ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’ALPICARE. Sont réservés la copie à usage strictement privé et la courte citation, à condition qu’elle mentionne clairement sa source.

Le nom « ALPICARE », son logotype et sa signature « L’assurance qui survole la frontière » sont des signes distinctifs appartenant à ALPICARE. Leur usage sans autorisation, notamment à des fins commerciales ou de nature à créer une confusion sur l’origine d’une offre d’assurance, est interdit.

Les illustrations et photographies du site sont des images de synthèse produites par un outil d’intelligence artificielle. Elles n’ont pas de valeur documentaire : elles ne représentent ni des personnes réelles, ni des lieux réels identifiables, ni des situations effectivement observées.

Les marques et logotypes de tiers qui apparaîtraient sur le site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

8. Liens hypertextes

Le site renvoie vers des sites publics, notamment ceux de l’ORIAS, de l’ACPR, de l’assurance maladie et des administrations suisses. ALPICARE n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et ne peut en répondre.

Un lien vers alpicare.fr peut être établi librement, à condition qu’il ouvre la page dans une fenêtre entière, qu’il ne dissimule pas son origine et qu’il ne suggère pas une relation commerciale, un partenariat ou une recommandation qui n’existe pas. ALPICARE peut demander le retrait d’un lien qui ne respecterait pas ces conditions.

9. Exactitude des informations publiées

ALPICARE met à jour ce site avec soin. Les montants, taux et exemples chiffrés qui y figurent sont donnés à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Seuls font foi les documents remis avant votre adhésion — le devis personnalisé, les conditions générales, la notice d’information et le document d’information normalisé sur le produit d’assurance —, ainsi que le bulletin d’adhésion que vous signez.

10. Droit applicable et langue

Le présent site, les mentions ci-dessus et le contrat proposé sont régis par le droit français. La langue de la relation précontractuelle et contractuelle est le français.

En cas de litige, et après échec des démarches décrites au point 6, les tribunaux français sont compétents dans les conditions prévues par la loi. Si vous êtes un consommateur, vous conservez le droit de saisir la juridiction du lieu de votre domicile.

Version du 13 septembre 2026. Nous vous préviendrons de toute modification qui change vos droits.

Voir aussi : Données personnelles Réclamations et médiation Document d’information sur le distributeur Document d’information sur le produit Notice de protection des données Vos documents Conditions d’utilisation