Données personnelles

Dernière mise à jour : 13 septembre 2026

Cette page explique ce que nous faisons des informations qui vous concernent : lesquelles nous recueillons, pourquoi, à qui elles sont communiquées, combien de temps nous les gardons et comment vous gardez la main dessus. Elle est écrite pour être lue, pas pour être subie. Si un passage vous paraît obscur, écrivez-nous à [email protected] : nous vous répondrons en français ordinaire.

1. Qui répond de vos données

Le responsable de traitement est ALPICARE SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Annecy sous le numéro 000 000 000, dont le siège est situé 1 rue de la Frontière, 74100 Annemasse, représentée par Maxime Duret, président.

Nous exercerons l’activité de courtage en assurance sous le numéro 00 000 000 au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance, à compter du 1ᵉʳ janvier 2027. Tant que cette immatriculation n’est pas obtenue, nous ne recueillons aucune adhésion : c’est la raison pour laquelle le parcours d’adhésion est fermé.

Pour toute question relative à vos données, et pour exercer vos droits, écrivez-nous :

• par courrier électronique : [email protected] ;
• par courrier postal : ALPICARE SAS, à l’attention du délégué à la protection des données, 1 rue de la Frontière, 74100 Annemasse.

Cette adresse électronique sera celle de notre délégué à la protection des données, dont la désignation interviendra avant l’ouverture du service. D’ici là, elle est relevée par la direction de la société, qui répond dans les mêmes délais.

Une précision importante sur les responsabilités. Nous ne porterons pas le risque d’assurance : celui-ci sera porté par l’entreprise d’assurance partenaire d’ALPICARE. Cela partagera les rôles de la façon suivante.

• Pour la liste d’attente, pour la visite du site, pour l’assistant et pour la constitution de votre dossier jusqu’à sa transmission à l’assureur, nous sommes seuls responsables du traitement.
• À compter de la transmission de votre dossier, l’entreprise d’assurance partenaire d’ALPICARE deviendra responsable du traitement pour la conclusion du contrat, sa gestion et le règlement de vos prestations. Nous interviendrons alors pour son compte, dans le cadre d’une convention de délégation de gestion, et nous n’utiliserons vos données que sur ses instructions.
• Chacun de nous répondra de ses propres traitements. Vous pourrez toutefois exercer tous vos droits auprès de nous, en une seule demande : c’est nous qui la ferons suivre à qui de droit.

L’information relative aux traitements dont l’entreprise d’assurance partenaire d’ALPICARE sera responsable figurera dans sa propre notice, jointe aux conditions générales du contrat.

2. Les quatre traitements, en un coup d’œil

Le site fait quatre choses différentes avec des informations vous concernant. Elles n’ont ni la même finalité, ni la même base légale, ni les mêmes destinataires, ni la même durée. Nous les traitons donc séparément dans toute la suite de cette page.

3. La liste d’attente

Ce que nous faisons, et pourquoi

Tant que les adhésions ne sont pas ouvertes, la page « Adhérer » est remplacée par une page d’attente. Vous pouvez y laisser une adresse électronique pour être prévenu le jour de l’ouverture. C’est facultatif : la page se lit entièrement sans rien y écrire.

Base légale : votre consentement, au sens de l’article 6, paragraphe 1, point a, du règlement général sur la protection des données, recueilli par la case que vous cochez sous le formulaire. Sans cette case cochée, rien n’est enregistré.

Ce que nous recueillons

Deux informations, et rien d’autre : votre adresse électronique et la date de votre inscription.

Ni votre nom, ni votre âge, ni votre régime, ni la formule qui vous intéresse, ni votre adresse IP. Nous ne les recueillons pas pour deux raisons. La première est que nous n’en avons aucun usage avant l’ouverture. La seconde est qu’un fichier de prospects constitué avant notre immatriculation serait un travail préparatoire à la conclusion de contrats d’assurance, c’est-à-dire précisément ce qu’un intermédiaire non immatriculé n’a pas le droit de faire.

Ce que nous en faisons

Un seul message, le jour de l’ouverture des adhésions. Pas de lettre d’information, pas de relance, pas de message commercial d’aucune sorte.

Destinataires : personne. Cette adresse n’est communiquée ni à l’assureur, ni à Flytel, ni à un prestataire de messagerie tiers. Elle est écrite dans un fichier de notre propre serveur, et elle n’en sortira que le jour où nous vous écrirons.

Combien de temps, et comment revenir sur votre accord

Douze mois. Si les adhésions ne sont pas ouvertes à ce terme, nous effaçons votre adresse — c’est ce que la page d’attente vous annonce, et cela vaut engagement.

Vous pouvez retirer votre accord à tout moment, sans avoir à vous justifier : un message à [email protected] ou à [email protected] suffit, et nous effaçons votre adresse.

4. La visite du site

Ce que nous faisons, et pourquoi

Nous devons servir les pages que vous demandez, garder le site en état de marche et le protéger contre les usages abusifs, notamment contre les tentatives d’envoi massif de requêtes.

Base légale : notre intérêt légitime à faire fonctionner et à sécuriser un site que nous mettons à votre disposition, au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f, du règlement général sur la protection des données. Nous avons mis en balance cet intérêt et vos droits : les données concernées sont techniques, elles ne servent ni à vous identifier, ni à vous suivre d’un site à l’autre, ni à établir un profil.

Ce que nous recueillons

• Le journal du serveur : la date et l’heure de la requête, la méthode et le chemin de la page demandée. Votre adresse IP n’y figure pas. Notre serveur ne voit pas la vôtre : il voit celle du service qui lui achemine le trafic, et c’est celle-là qu’il inscrit. C’est Cloudflare qui reçoit et journalise la vôtre, dans les conditions décrites à la section 9. Le contenu de ce que vous saisissez sur le site n’apparaît jamais dans ce journal.
• Un compteur de requêtes, tenu en mémoire vive, qui nous permet d’écarter les envois automatisés. Il ne compte que sur une fenêtre de dix minutes glissante, n’est jamais écrit sur disque et disparaît au redémarrage du service. Il repose aujourd’hui, lui aussi, sur l’adresse que voit notre serveur, et non sur la vôtre ; il sera indexé sur la vôtre le jour où notre serveur lira l’en-tête qui la transmet.

Ce que nous ne faisons pas

• Nous ne déposons aucun cookie. Ni de mesure d’audience, ni de publicité, ni de réseau social. Aucune bannière de consentement ne vous est présentée parce qu’il n’y a rien à consentir.
• Nous n’utilisons aucun outil de mesure d’audience, ni le nôtre, ni celui d’un tiers.
• Nous ne vendons ni ne louons aucune donnée, à personne, jamais.

La mémoire de votre navigateur

Trois fonctions du site conservent des informations dans la mémoire de votre propre navigateur — un espace de stockage qui appartient à votre appareil et que nous ne lisons pas depuis nos serveurs.

• Le parcours d’adhésion y garde vos réponses, dans la mémoire de session, afin que vous puissiez revenir à l’écran précédent ou recharger la page sans tout ressaisir. Trois informations en sont exclues et ne quittent jamais la mémoire vive de la page ouverte : votre numéro de sécurité sociale, votre IBAN et votre signature.
• L’assistant y garde, dans la mémoire de session également, le fil de la conversation en cours, pour ne pas le perdre si vous changez de page.
• Le réglage de prix de l’accueil y garde une seule information, cette fois dans la mémoire persistante : le régime que vous avez choisi, LAMal ou Sécurité sociale française, afin que les prix affichés restent les vôtres d’une page à l’autre. Cette entrée n’est écrite que si vous cliquez vous-même sur le sélecteur de régime : tant que vous n’y touchez pas, le site n’écrit rien de persistant dans votre navigateur. Elle contient un mot, lamal ou cmu, aucun identifiant, et elle ne nous est jamais renvoyée : le calcul du prix se fait entièrement chez vous.

Les deux premières disparaissent lorsque vous fermez l’onglet ; la troisième subsiste jusqu’à ce que vous vidiez les données de site dans les réglages de votre navigateur. L’assistant comporte en outre un bouton qui efface la conversation.

Ces trois écritures sont strictement nécessaires au service que vous avez demandé, ou traduisent un choix que vous venez d’exprimer vous-même : elles ne requièrent donc pas votre consentement au titre de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Aucune ne sert à mesurer, à profiler, ni à vous suivre d’un site à l’autre.

Les polices de caractères

Toutes les pages du site — y compris la page d’attente, la seule que vous voyiez tant que les adhésions sont fermées — chargent leurs polices de caractères depuis un service de Google. Votre navigateur adresse donc à Google une requête qui comporte votre adresse IP et les caractéristiques techniques de votre appareil. Nous ne recevons rien en retour et Google ne dépose aucun cookie à cette occasion, mais la requête a bien lieu, et nous préférons vous le dire.

Nous travaillons à supprimer cette dépendance en servant les polices depuis nos propres serveurs. Tant que ce n’est pas fait, vous pouvez la neutraliser en bloquant les domaines fonts.googleapis.com et fonts.gstatic.com dans votre navigateur : le site restera parfaitement lisible, avec une autre police.

Durée de conservation

Les journaux du serveur tournent aujourd’hui par volume — trois fichiers de dix mégaoctets, le plus ancien étant écrasé — et non par ancienneté : leur durée réelle varie donc avec le trafic. Nous poserons une suppression à six mois avant l’ouverture du service, et cette page indiquera alors une durée ferme. Le compteur de requêtes, lui, ne conserve rien au-delà de dix minutes d’effet et disparaît à chaque redémarrage.

5. L’assistant

Ce qu’il est, et comment il fonctionne

L’assistant est une fenêtre de conversation qui répond à vos questions sur les garanties, sur les remboursements et sur l’adhésion. Il repose sur un modèle de langage exploité par Google, auquel nous adressons vos questions.

Concrètement, lorsque vous envoyez un message :

1. votre message part vers notre serveur ;
2. notre serveur le transmet à l’interface de programmation Gemini de Google, avec au plus les douze derniers messages de la conversation en cours, chacun limité à deux mille caractères, et avec les instructions que nous avons données au modèle ;
3. la réponse revient par le même chemin et s’affiche chez vous.

Nous n’enregistrons aucune conversation. Rien de ce que vous écrivez à l’assistant n’est écrit dans un fichier ni dans une base de données chez nous, et rien n’est rattaché à votre nom ou à votre dossier. Le seul endroit où la conversation subsiste est la mémoire de session de votre navigateur, jusqu’à la fermeture de l’onglet.

Une réserve, que nous préférons dire. Lorsque l’assistant interroge nos barèmes pour vous répondre, le journal technique du serveur inscrit le nom de l’outil appelé et les termes de la recherche, tronqués — par exemple « couronne céramique ». Ces termes viennent de votre question. Ils n’ont rien à faire dans un journal : nous les en retirerons, pour ne plus y inscrire que le nom de l’outil.

Base légale : votre demande. Vous ouvrez la fenêtre et vous écrivez ; nous traitons votre message pour vous répondre, au titre de notre intérêt légitime à renseigner les personnes qui s’adressent à nous, au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f, du règlement général sur la protection des données. Vous n’êtes jamais obligé d’utiliser l’assistant : toutes les informations qu’il donne figurent aussi dans les pages du site.

Ce qu’il ne faut pas écrire à l’assistant

N’écrivez dans l’assistant ni votre numéro de sécurité sociale, ni vos coordonnées bancaires, ni le détail de votre état de santé, ni le contenu d’un décompte, d’une facture ou d’une ordonnance.

Ce n’est pas une formalité. Vos messages sont transmis à Google, qui est un tiers, et l’assistant n’est pas l’endroit prévu pour ces informations : votre numéro de sécurité sociale et vos coordonnées bancaires se saisiront dans le parcours d’adhésion, et vos justificatifs de soins se transmettront au gestionnaire de votre contrat, par le canal qui vous sera indiqué avec vos documents contractuels.

De notre côté, nous avons donné deux instructions au modèle :

• ne jamais vous demander de donnée de santé, de numéro de sécurité sociale ni de coordonnées bancaires, et vous rediriger vers le bon endroit si vous lui en proposez ;
• ne donner aucun avis médical : sur un symptôme, un traitement ou un diagnostic, il vous renvoie à un professionnel de santé.

Ce sont des instructions, pas un filtre. Notre serveur n’examine pas le contenu de vos messages et n’en bloque aucun : si vous écrivez un numéro de sécurité sociale ou un IBAN, il part chez Google avec le reste. De même, si vous décrivez une situation médicale, cette description part avec votre message et nous ne pouvons pas la rattraper. C’est la raison pour laquelle nous vous le disons avant, et non après.

Destinataires et durée

Vos messages sont communiqués à Google, en qualité de sous-traitant, par l’interface de programmation Gemini. Google traite ces messages pour produire la réponse et les conserve pour une durée limitée, aux fins de sécurité et de prévention des abus.

Ce que nous ne pouvons pas encore vous garantir. Le contrat de sous-traitance qui fixerait le sort de vos messages — et en particulier l’engagement qu’ils ne servent ni à entraîner ni à améliorer les modèles de Google — n’est pas conclu à ce jour. Nous ne publierons cette garantie ici que le jour où elle sera signée. D’ici là, la règle tient en une phrase : n’écrivez à l’assistant rien que vous ne diriez à un inconnu.

Nous ne conservons rien. La conversation disparaît de votre navigateur à la fermeture de l’onglet.

6. L’adhésion et la vie du contrat

C’est le traitement le plus étendu, et celui qui portera les informations les plus sensibles. Il n’a pas commencé : le parcours d’adhésion est fermé, aucun dossier n’a été recueilli et aucun contrat n’est en cours. Nous le décrivons ici parce que vous avez le droit de savoir ce qui vous sera demandé avant de commencer, et parce que cette page doit être exacte le jour de l’ouverture.

6.1 Vous conseiller et établir votre proposition

Ce que nous recueillerons : votre date de naissance, le fait que vous soyez ou non salarié d’un employeur suisse, le fait que vous résidiez ou non en France, votre régime d’assurance maladie obligatoire (LAMal suisse ou Sécurité sociale française), votre département de résidence, le nombre d’adultes et d’enfants à couvrir, le lieu où vous vous soignez le plus souvent, les postes de soins sur lesquels vous attendez le plus de votre complémentaire, et ce que vous attendez d’abord de votre cotisation.

Pourquoi : pour calculer votre cotisation, pour vérifier que le contrat vous est ouvert, pour vous conseiller une formule et pour conserver la trace écrite de ce conseil, à laquelle la loi nous obligera en notre qualité d’intermédiaire d’assurance.

Base légale : l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, au sens de l’article 6, paragraphe 1, point b, du règlement général sur la protection des données, et le respect de nos obligations légales de conseil et de traçabilité en matière de distribution d’assurance, au sens du point c du même article.

Sur les postes de soins que vous citez. Indiquer que vous attendez beaucoup du dentaire ou de l’optique n’est pas une déclaration sur votre santé : c’est une déclaration sur ce que vous attendez d’un contrat. Ces réponses ne serviront qu’à vous conseiller une formule, elles n’entreront pas dans le calcul de votre cotisation, et elles ne seront communiquées à personne d’autre que l’assureur. Nous les entourerons néanmoins des mêmes précautions que le reste de votre dossier.

Aucune question de santé ne vous sera posée pour tarifer. Il n’y aura ni questionnaire médical, ni examen, ni sélection : votre cotisation dépendra de votre âge, de la composition de votre foyer et de la formule que vous choisissez, et de rien d’autre. Votre régime d’assurance maladie obligatoire sera recueilli pour vérifier que le contrat vous est ouvert et pour vous conseiller, non pour fixer votre prix : la grille tarifaire est aujourd’hui la même pour la LAMal et pour la Sécurité sociale française. Votre état de santé n’aura aucun effet sur votre prix.

6.2 Enregistrer votre adhésion et établir le contrat

Ce que nous recueillerons : votre civilité, votre nom, votre prénom, votre date de naissance, votre adresse postale complète, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, la formule retenue et la date d’effet souhaitée.

Pour les personnes que vous rattacherez à votre contrat, le parcours ne recueille que leur nombre — combien d’adultes, combien d’enfants. Ni leur nom, ni leur date de naissance ne vous sont demandés à ce stade. Leur identité vous sera demandée séparément, après l’adhésion, pour établir leur rattachement, et elles recevront alors leur propre information sur le traitement de leurs données.

Pourquoi : pour établir votre bulletin d’adhésion, vous adresser vos documents contractuels, vous identifier lorsque vous nous écrivez et vous informer de la vie de votre contrat.

Base légale : l’exécution du contrat, au sens de l’article 6, paragraphe 1, point b, du règlement général sur la protection des données.

6.3 Recueillir votre signature et prouver vos accords

Ce que nous recueillerons : vos nom et prénom saisis en toutes lettres, qui vaudront signature électronique de votre bulletin, l’horodatage de cette signature, l’horodatage de votre reconnaissance de remise des documents précontractuels et l’horodatage de votre accord sur le traitement de vos données de santé.

Pourquoi : parce que ces éléments constitueront la preuve de votre engagement et de la régularité de la vente. Sans eux, ni vous ni nous ne pourrions établir ce qui a été convenu et à quelle date.

Base légale : l’exécution du contrat, et le respect de nos obligations légales de conservation de la preuve du conseil et des informations précontractuelles.

6.4 Prélever votre cotisation

Ce que nous recueillerons : le nom du titulaire du compte, l’IBAN de ce compte et votre mandat de prélèvement SEPA.

Pourquoi : pour encaisser votre cotisation mensuelle et, le cas échéant, pour vous verser un remboursement.

Base légale : l’exécution du contrat.

Destinataires : votre établissement bancaire et le nôtre, par l’intermédiaire du système de prélèvement européen. Votre IBAN ne sera communiqué à aucun autre tiers.

6.5 Vous rembourser vos soins

Cette finalité sera celle de l’assureur et du gestionnaire de votre contrat, non la nôtre. Nous la décrivons ici parce qu’elle vous concerne, et parce que le numéro de sécurité sociale, lui, sera recueilli par notre parcours.

Ce qui sera recueilli : votre numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques — votre numéro de sécurité sociale —, puis, après l’adhésion et à chaque demande de remboursement, les décomptes de votre régime obligatoire, les factures et justificatifs, et les informations relatives aux soins qu’ils comportent : dates, natures d’actes, montants, professionnels et établissements.

Par qui : le numéro de sécurité sociale, par notre parcours d’adhésion, qui le transmettra avec votre dossier. Les décomptes, les factures et tout ce qui touche à vos soins, par notre gestionnaire délégué, pour le compte de l’entreprise d’assurance partenaire d’ALPICARE. Nous n’y aurons pas accès : nous saurons qu’un remboursement a eu lieu et pour quel montant, jamais ce qu’il concernait.

Pourquoi : pour calculer la part du contrat, la verser et tenir votre compte de prestations.

Base légale : votre consentement explicite pour les données concernant votre santé, au sens de l’article 9, paragraphe 2, point a, du règlement général sur la protection des données ; l’exécution du contrat pour le reste.

Ce point fait l’objet des sections 7 et 8 ci-dessous, qui en détaillent le régime.

6.6 Respecter nos obligations légales

Ce que nous recueillerons : les vérifications d’identité et de cohérence exigées par la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, les pièces justificatives correspondantes, et les écritures comptables afférentes à votre contrat.

Pourquoi : parce que la loi nous l’imposera, et que nous ne pourrons pas y déroger, même à votre demande.

Base légale : le respect d’obligations légales, au sens de l’article 6, paragraphe 1, point c, du règlement général sur la protection des données.

6.7 Traiter vos réclamations

Ce que nous recueillerons : le contenu de votre réclamation, les échanges qu’elle suscite et la suite qui lui est donnée.

Pourquoi : pour y répondre, pour en rendre compte au médiateur si vous le saisissez, et pour améliorer ce qui doit l’être.

Base légale : le respect de nos obligations légales en matière de traitement des réclamations, et notre intérêt légitime à défendre nos droits.

7. Les données concernant votre santé

Ce seront les informations les plus sensibles attachées à votre contrat, et elles obéissent à un régime propre. Le règlement général sur la protection des données interdit par principe de les traiter, et n’autorise à le faire que dans des cas énumérés. Celui qui nous concerne est votre consentement explicite.

Aucune donnée de santé n’est traitée à ce jour, pour la raison simple qu’aucun contrat n’est en cours et qu’aucun remboursement n’est demandé.

Ce dont il s’agit

Ce sont les informations qui révèlent votre état de santé : les décomptes de votre régime obligatoire, les factures de soins, les natures d’actes, les ordonnances, les demandes de prise en charge hospitalière, et de façon générale tout ce que vous adresserez pour être remboursé.

Ces informations ne seront utiles qu’après votre adhésion, au moment où vous demanderez un remboursement. Le parcours d’adhésion ne vous en demandera aucune.

Votre consentement, et comment le retirer

Avant de signer, vous cocherez une case distincte de l’acceptation des conditions du contrat, par laquelle vous autoriserez l’entreprise d’assurance partenaire d’ALPICARE, ainsi que notre gestionnaire délégué qui gère les remboursements pour son compte, à traiter les données relatives à votre santé nécessaires à la gestion de votre contrat et au remboursement de vos soins. Cet accord sera horodaté et conservé avec votre dossier.

ALPICARE SAS n’est pas partie à cet accord, parce qu’elle n’aura pas accès à ces données. Nous recueillerons votre consentement, nous le conserverons comme preuve et nous le transmettrons ; nous ne l’exercerons pas.

Vous pourrez le retirer à tout moment, sans avoir à vous justifier, par simple courrier électronique à [email protected] ou par courrier à notre siège : nous le transmettrons. Le retrait sera aussi simple à exercer que l’accord l’aura été à donner.

Ce que le retrait produira, et ce qu’il ne produira pas. Nous vous devons ici une franchise complète.

• Le retrait vaudra pour l’avenir. Il ne remettra pas en cause les remboursements déjà effectués sur la base de votre accord.
• À compter du retrait, vos soins ne pourront plus être remboursés, puisque le remboursement suppose de savoir quels soins vous avez reçus. Votre contrat perdra alors son objet, et vous pourrez le résilier.
• Certaines données devront néanmoins être conservées après le retrait, pour la seule durée nécessaire à établir vos droits et ceux de l’assureur en cas de contestation, et pour satisfaire aux obligations comptables et légales. Elles ne serviront plus à rien d’autre et seront conservées en archivage à accès restreint.

Où elles résideront, et qui les verra

Vos données de santé ne seront pas hébergées chez nous. Elles seront confiées à notre gestionnaire délégué et hébergées chez un prestataire certifié hébergeur de données de santé au titre de l’article L. 1111-8 du code de la santé publique.

Cette certification n’est pas une formalité : elle atteste que l’hébergeur a été audité par un organisme accrédité sur la sécurité, la traçabilité des accès, la sauvegarde et la restitution des données de santé.

Au sein du gestionnaire, seules les personnes qui traiteront effectivement vos remboursements accéderont à ces informations, et chaque accès sera journalisé. Nos propres équipes n’y accéderont pas : nous verrons qu’un remboursement a eu lieu et pour quel montant, non de quoi vous vous soignez.

Ces informations seront couvertes par le secret professionnel.

Le gestionnaire n’est pas encore désigné, et sa désignation est l’une des conditions de l’ouverture du service.

8. Votre numéro de sécurité sociale

Le numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques — le numéro de sécurité sociale — obéit lui aussi à un régime particulier. Son usage n’est pas libre : il est réservé à des finalités limitativement définies par la réglementation, parce qu’un identifiant unique et permanent permettrait, s’il circulait librement, de rapprocher entre eux des fichiers qui doivent rester séparés.

Pourquoi nous vous le demanderons. Uniquement pour la gestion de vos remboursements : c’est la clé qui permet à votre caisse d’assurance maladie et à l’organisme complémentaire d’échanger automatiquement les décomptes de vos soins, sans que vous ayez à envoyer vos feuilles de soins vous-même.

Ce que nous n’en ferons pas. Il ne servira ni d’identifiant de connexion, ni de référence de dossier, ni de clé de rapprochement avec un autre fichier. Il ne sera communiqué qu’à l’assureur et au gestionnaire délégué, et à personne d’autre.

Vous pourrez ne pas le fournir. Le parcours d’adhésion comporte une case pour le cas, fréquent chez les frontaliers relevant de la LAMal, où vous n’avez pas encore de numéro français. Votre adhésion sera alors enregistrée sans lui : la seule conséquence sera que la transmission automatique de vos décomptes ne pourra pas être mise en place tant que vous ne nous l’aurez pas communiqué, et que vos remboursements passeront par l’envoi de vos justificatifs.

9. Qui reçoit vos données

Nous ne communiquons vos données qu’aux destinataires suivants, chacun pour ce qui le concerne, et à personne d’autre. Nous ne vendons, ne louons et n’échangeons aucune donnée à des fins commerciales, ni les nôtres ni celles de qui que ce soit.

D’où viennent vos données

Elles viennent de vous : vous les saisissez vous-même, sur la page d’attente aujourd’hui, dans le parcours d’adhésion demain.

Une seule exception, et nous préférons l’écrire avant qu’elle se produise. Si vous êtes abonné à Flytel — l’opérateur de téléphonie mobile porté par la même équipe, société distincte d’ALPICARE et étrangère à toute activité d’assurance — et que vous demandez expressément à Flytel de nous transmettre vos coordonnées, nous les recevrons de lui. Dans ce cas, nous vous écrirons pour vous dire ce que nous avons reçu, de qui, et ce que nous en faisons, comme le règlement l’impose lorsque des données ne sont pas recueillies auprès de la personne elle-même. Aucune donnée ne nous parviendra de Flytel sans que vous l’ayez demandé, et aucune donnée ne repartira d’ALPICARE vers Flytel.

Les responsables et les destinataires

Les prestataires techniques

Où le site est hébergé. Le site et les données qu’il recueille sont hébergés en France, chez ALPICARE SAS, sur son propre matériel, 1 rue de la Frontière, 74100 Annemasse. Nous n’avons donc pas d’hébergeur tiers à vous déclarer à ce titre. Si cela change, cette page le dira et l’exploitant du centre de données figurera dans le tableau ci-dessous.

Un mot sur Cloudflare, que nous vous devons. Le site est servi derrière un tunnel exploité par Cloudflare. C’est Cloudflare qui établit la liaison chiffrée avec votre navigateur, ce qui signifie que le contenu de vos échanges avec le site — l’adresse que vous laissez sur la page d’attente aujourd’hui, votre dossier d’adhésion demain — est déchiffré chez Cloudflare avant de nous parvenir. Nous vous le disons parce que la formule « connexion sécurisée » affichée par votre navigateur ne dit pas, à elle seule, où s’arrête le chiffrement.

Les contrats de sous-traitance ne sont pas encore conclus. Chacun de ces prestataires sera lié à nous, avant l’ouverture du service, par un contrat conforme à l’article 28 du règlement général sur la protection des données, qui lui interdira d’utiliser vos données pour son propre compte. À ce jour, aucun de ces contrats n’est signé, et nous l’écrivons plutôt que de vous laisser croire le contraire.

10. Les transferts hors de l’Union européenne

Nous hébergeons vos données dans l’Union européenne. Le site et les données qu’il recueille sont hébergés en France. Les données de santé, le jour où il y en aura, le seront chez un hébergeur certifié établi lui aussi dans l’Union.

Deux prestataires appartiennent toutefois à des groupes établis aux États-Unis, et leurs traitements peuvent conduire à ce que certaines données y soient consultées ou transférées.

Cloudflare. Le trafic est acheminé par un réseau mondial dont certains points de présence se trouvent hors de l’Union européenne. Nous n’avons pas encore souscrit d’engagement contractuel sur le choix de ces points de présence ni sur l’encadrement des transferts : cela fait partie du contrat mentionné à la section 9.

Google. Vos messages à l’assistant, ainsi que la requête de chargement des polices de caractères, peuvent être traités par des serveurs situés hors de l’Union européenne.

Sur quoi ces transferts reposeront. Deux mécanismes du droit européen les permettent : la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données entre l’Union européenne et les États-Unis, pour les entités américaines qui y sont certifiées ; et, à titre complémentaire, les clauses contractuelles types adoptées par la décision d’exécution (UE) 2021/914 de la Commission du 4 juin 2021, assorties des mesures techniques et organisationnelles supplémentaires que ces clauses imposent. Nous ne les avons pas encore mis en œuvre : c’est l’objet des contrats à conclure avant l’ouverture du service. Vous pourrez alors en obtenir copie en écrivant à [email protected].

Aucune donnée concernant votre santé ne fera l’objet d’un transfert hors de l’Union européenne. C’est une règle que nous nous fixons, et la certification de l’hébergeur en sera la garantie.

11. Combien de temps nous gardons vos données

Nous ne garderons rien indéfiniment. Chaque catégorie a une durée, et chaque durée a une raison.

Ce que ces durées valent aujourd’hui. Le seul fichier vivant est celui des adresses laissées sur la page d’attente, et son effacement au terme de douze mois se fait à la main tant qu’une suppression automatique n’est pas écrite. Toutes les autres lignes de ce tableau portent sur des données qui n’existent pas encore. Nous nous engageons à ce que la suppression automatique soit en place avant la première adhésion : une durée qu’aucun programme n’applique n’est pas une durée, c’est une intention.

Ce que « archivage » veut dire. Au terme de la période active, vos données ne seront pas laissées à disposition des équipes : elles seront déplacées dans un archivage séparé, dont l’accès sera restreint aux seules personnes habilitées à traiter un contentieux ou une demande d’autorité, et journalisé. Au terme de la période d’archivage, elles seront supprimées ou anonymisées de façon irréversible.

Lorsque plusieurs durées s’appliquent à une même information, c’est la plus longue qui s’applique, et pour la seule finalité qui la justifie.

12. Le prix, le conseil et l’éligibilité : ce qui est automatique, et ce qui ne l’est pas

Trois mécanismes du site fonctionnent sans intervention humaine. Nous les décrivons ici en détail, parce que vous avez le droit de savoir comment une machine parvient à un résultat qui vous concerne.

Le calcul de votre cotisation

Votre cotisation est calculée par une formule arithmétique, à partir de trois éléments et de rien d’autre : votre âge, la composition de votre foyer et le niveau de la formule choisie.

Votre régime d’assurance maladie obligatoire n’entre pas dans ce calcul. Il est recueilli pour vérifier que le contrat vous est ouvert et pour vous conseiller : la grille tarifaire est aujourd’hui la même pour la LAMal et pour la Sécurité sociale française. Si elle venait à se distinguer, cette page et le simulateur le diraient.

La formule applique un tarif de référence par niveau de garantie, une courbe d’âge contractuelle, un coefficient de foyer — le conjoint compte pour 90 %, chaque enfant pour 60 %, et pour moitié de cela à partir du troisième —, puis arrondit le total.

Aucune donnée de santé n’y entre, aucun profil n’est établi, et le résultat est le même pour deux personnes dans la même situation. Ce n’est pas un profilage : c’est un barème, appliqué par une machine parce qu’une machine calcule plus vite qu’un être humain.

Le conseil de formule

Après vos réponses à trois questions — où vous vous soignez le plus souvent, les postes sur lesquels vous attendez le plus de votre complémentaire, et ce que vous attendez d’abord de votre cotisation —, le site vous conseille l’une des trois formules.

Le mécanisme est simple, et nous vous le donnons en entier. Un compteur part de zéro. Il diminue si vous cherchez d’abord la cotisation la plus basse ; il augmente si vous cherchez la couverture la plus large. Il diminue si vous vous soignez surtout en Suisse, où les trois formules remboursent la même chose ; il augmente si vous vous soignez surtout en France, où elles se distinguent. Il augmente d’un point pour chacun des postes dentaire, optique et hospitalisation que vous citez, et d’un point si votre foyer compte au moins un enfant. Au terme du compte : zéro ou moins conduit à la formule Essentiel, quatre ou plus à la formule Premium, l’intervalle à la formule Confort.

Les raisons du conseil vous sont affichées à l’écran, en toutes lettres, avant que vous choisissiez. Et surtout : le conseil ne décide rien. Vous restez libre de retenir une autre formule, et vous n’avez à vous en justifier auprès de personne. Nous conserverons la trace du conseil donné et du fait que vous l’ayez suivi ou non, parce que la loi nous imposera de garder la preuve du conseil délivré.

L’éligibilité au contrat

Le parcours vérifie automatiquement quatre conditions : que vous soyez salarié d’un employeur suisse, que votre résidence principale soit en France, que vous ayez au moins 18 ans et que vous n’ayez pas plus de 67 ans. Si l’une manque, le parcours s’interrompt et vous en explique la raison.

Ces conditions définissent le champ du produit : elles ne portent aucun jugement sur vous, ne reposent sur aucune donnée de santé et n’utilisent que ce que vous venez de déclarer vous-même à l’écran précédent.

Ce que cela donne au regard de l’article 22

L’article 22 du règlement général sur la protection des données vous donne le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative.

Notre analyse est la suivante :

• le calcul de la cotisation et le conseil de formule ne constituent pas de telles décisions : le premier est un barème sans profilage, le second est une recommandation que vous êtes libre de ne pas suivre ;
• l’interruption du parcours pour cause d’inéligibilité est automatisée, et elle a pour effet de vous fermer l’accès à la souscription en ligne.

Plutôt que de discuter la qualification, nous vous ouvrons dans ce dernier cas les garanties de l’article 22 sans condition :

si le parcours s’est interrompu et que vous estimez que votre situation n’a pas été correctement appréciée, écrivez-nous à [email protected]. Une personne — pas une machine — examinera votre situation, vous pourrez lui exposer votre point de vue et contester le résultat, et elle vous répondra de manière motivée.

L’écran d’arrêt du parcours ne relaie pas encore ce recours : il vous propose de modifier vos réponses ou de lire notre guide, et deux de ses quatre motifs seulement vous invitent à nous écrire, sans donner d’adresse. Nous y ajouterons, avant la réouverture du parcours, un lien qui écrit directement à l’adresse ci-dessus, dans les quatre cas.

Enfin, et pour lever toute ambiguïté : nous ne pratiquerons aucune sélection médicale, aucun score de risque et aucune segmentation tarifaire fondée sur votre état de santé.

13. Comment nous protégeons vos données

• La liaison entre votre navigateur et le site est chiffrée sur tout son trajet public, en deux tronçons : de votre navigateur jusqu’à Cloudflare, puis de Cloudflare jusqu’à notre serveur par un tunnel chiffré. La section 9 dit ce que cette coupure implique.
• Le programme qui sert le site tourne dans un conteneur en lecture seule, sans privilège, dont seul un volume de données dédié est inscriptible ; ce volume est séparé du reste de la machine et n’est joignable par aucun réseau public.
• Les dossiers d’adhésion ne seront pas chiffrés au repos tant que nous n’aurons pas écrit ce chiffrement. Nous l’écrivons parce que c’est vrai et parce que cela doit changer : nous nous engageons à chiffrer chaque dossier avant la première adhésion, avec une clé dont la moitié privée ne réside pas sur la machine qui reçoit — de sorte que la machine exposée au public ne puisse pas relire ce qu’elle a écrit.
• Vos données de santé résideront chez un prestataire certifié hébergeur de données de santé au titre de l’article L. 1111-8 du code de la santé publique, distinct de nos propres serveurs.
• L’accès à la plateforme de gestion est aujourd’hui protégé par un jeton unique, partagé, et seuls les refus d’accès et les changements d’état de dossier sont journalisés. Nous nous engageons à mettre en place des comptes nominatifs et la journalisation des accès avant la première adhésion.
• Votre numéro de sécurité sociale, votre IBAN et votre signature ne sont jamais écrits dans la mémoire de votre navigateur.
• Ce que reçoit le serveur est borné avant d’être écrit : taille du message limitée, profondeur et longueur des champs limitées, format de l’adresse électronique et de la date de naissance vérifiés, écriture sous verrou. Rien du contenu d’un dossier n’est journalisé.
• Nos personnels sont tenus au secret professionnel et à une obligation de confidentialité formalisée.

Malgré ces mesures, aucun système n’est invulnérable. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits, nous vous en informerions individuellement et dans les meilleurs délais, conformément à l’article 34 du règlement général sur la protection des données.

14. Vos droits

Vous disposez sur vos données des droits suivants.

Le droit d’accès. Obtenir la confirmation que nous traitons des données vous concernant, et en recevoir une copie ainsi que les informations qui l’accompagnent (article 15).

Le droit de rectification. Faire corriger une information inexacte, ou compléter une information incomplète (article 16). Une adresse mal saisie, un nom mal orthographié, un IBAN changé : dites-le-nous, nous corrigeons.

Le droit à l’effacement. Obtenir la suppression de vos données, dans les cas prévus par la loi (article 17). Ce droit connaît des limites que nous préférons énoncer : il ne s’applique ni aux données que nous devons conserver au titre d’une obligation légale, ni à celles qui restent nécessaires à la constatation ou à la défense d’un droit en justice pendant les délais de prescription.

Le droit à la limitation. Obtenir le gel de vos données, notamment le temps que nous vérifions une contestation de votre part (article 18).

Le droit d’opposition. Vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur notre intérêt légitime (article 21).

Le droit à la portabilité. Recevoir, dans un format structuré et lisible par machine, les données que vous nous avez fournies pour l’exécution du contrat ou sur la base de votre consentement, et nous demander de les transmettre à un autre organisme (article 20).

Le droit de retirer votre consentement, à tout moment : pour l’adresse laissée sur la page d’attente, et pour le traitement de vos données de santé le jour où votre contrat existera (article 7, paragraphe 3). Les conséquences de ce second retrait sont exposées à la section 7.

Le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, générales ou particulières, et de les modifier à tout moment. Vous pouvez nous les adresser, et désigner la personne chargée de leur exécution.

Le droit à une intervention humaine sur l’interruption automatique du parcours d’adhésion, exposé à la section 12.

Comment les exercer

Écrivez à [email protected], ou par courrier à ALPICARE SAS, à l’attention du délégué à la protection des données, 1 rue de la Frontière, 74100 Annemasse.

Ces droits s’exercent aujourd’hui à la main, par courrier électronique ou postal : aucun espace en ligne ne vous permet de consulter, de corriger ou d’effacer vos données vous-même, et nous ne vous en promettons pas un.

Indiquez ce que vous demandez et, si vous le pouvez, votre numéro d’adhérent : cela nous fait gagner du temps à tous les deux. Nous ne vous demanderons une pièce d’identité que si nous avons un doute raisonnable sur votre identité, et jamais par principe.

Nous vous répondons dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Si celle-ci est complexe, ou si nous en recevons plusieurs de votre part, ce délai peut être prolongé de deux mois : nous vous en informons alors dans le premier mois, en vous disant pourquoi. L’exercice de vos droits est gratuit.

15. Si notre réponse ne vous satisfait pas

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, l’autorité française de contrôle :

Commission nationale de l’informatique et des libertés

3 place de Fontenoy — TSA 80715

75334 Paris Cedex 07

www.cnil.fr

La réclamation peut se déposer en ligne sur le site de la Commission. Vous n’avez pas à nous écrire au préalable pour pouvoir la saisir, même si nous préférons évidemment avoir eu l’occasion de corriger nous-mêmes ce qui doit l’être.

Pour un différend portant sur votre contrat plutôt que sur vos données, la voie est celle de la médiation de l’assurance, dont les coordonnées figureront dans nos conditions générales et figurent sur notre page consacrée aux réclamations.

16. Les modifications de cette page

Nous ferons évoluer cette page, notamment le jour de l’ouverture du service, si nos prestataires changent ou si la réglementation le commande. La date de dernière mise à jour figure en tête.

En cas de modification substantielle — une nouvelle finalité, un nouveau destinataire, une durée allongée —, nous vous en informons par courrier électronique avant qu’elle prenne effet, et nous recueillons de nouveau votre consentement lorsque celui-ci en est le fondement.

Les versions antérieures de cette page sont conservées et peuvent vous être communiquées sur simple demande à [email protected].

ALPICARE SAS — 1 rue de la Frontière, 74100 Annemasse — [email protected] — +33 4 00 00 00 00

Immatriculation au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance : 00 000 000, à compter du 1ᵉʳ janvier 2027, vérifiable sur www.orias.fr.

Le contrat sera assuré par l’entreprise d’assurance partenaire d’ALPICARE, entreprise soumise au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

Version du 13 septembre 2026. Nous vous préviendrons de toute modification qui change vos droits.

Voir aussi : Mentions légales Réclamations et médiation Document d’information sur le distributeur Document d’information sur le produit Notice de protection des données Vos documents Conditions d’utilisation