Document d’information sur le produit

Document d’information sur le produit d’assurance

Co-concepteur : ALPICARE SAS — société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, 000 000 000 RCS Annecy, siège social 1 rue de la Frontière, 74100 Annemasse. Courtier en assurance immatriculé en France à l’ORIAS sous le numéro 00 000 000 depuis le 1ᵉʳ janvier 2027, vérifiable sur www.orias.fr.

Compagnie et co-concepteur : l’entreprise d’assurance partenaire d’ALPICARE — société anonyme au capital de 000 000 €, 000 000 000, siège social France. État membre d’agrément : France. Entreprise d’assurance agréée pour les branches 1 (accidents) et 2 (maladie), soumise au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

Produit : ALPICARE, complémentaire santé des salariés frontaliers franco-suisses — formules Essentiel, Confort et Premium. Contrat ALPICARE Frontaliers, à adhésion facultative, souscrit par ALPICARE SAS.

De quel type d’assurance s’agit-il ?

ALPICARE est une assurance complémentaire santé : elle rembourse tout ou partie des frais de soins que votre régime d’assurance maladie obligatoire laisse à votre charge, en France comme en Suisse. Elle est réservée aux salariés qui résident en France et travaillent en Suisse, qu’ils relèvent de l’assurance maladie suisse (LAMal) ou de la Sécurité sociale française. Les trois formules couvrent les mêmes soins et se distinguent par leur niveau de remboursement. Le contrat est responsable au sens du code de la sécurité sociale : il prend en charge le dispositif 100 % Santé et respecte les planchers et les plafonds fixés par la réglementation.

Qu’est-ce qui est assuré ?

Dans les trois formules

• En Suisse, sous le régime de la LAMal : la quote-part de 10 % qui reste à votre charge après la franchise, dans la limite annuelle fixée par la loi suisse, et la contribution journalière hospitalière, remboursées en totalité.
• Le dispositif 100 % Santé en France : lunettes de classe A, prothèses dentaires du panier et aides auditives de classe I, sans reste à charge.
• Le forfait journalier hospitalier, sans limitation de durée.
• La téléconsultation, jour et nuit, des deux côtés de la frontière.
• L’assistance à domicile après une hospitalisation et la protection juridique en matière de santé.
• Les soins urgents pendant un séjour de moins de trois mois hors de France et de Suisse.
• Les médecines complémentaires — ostéopathie, chiropraxie, psychologie et disciplines assimilées — en France comme en Suisse.
• L’adhésion sans questionnaire médical ni délai d’attente.

Ce qui varie selon la formule. Les postes ci-dessous s’entendent en France, sauf mention contraire. Les pourcentages s’expriment en part de la base de remboursement de la Sécurité sociale française, part du régime obligatoire comprise. Le détail figure au tableau de garanties remis avec le présent document.

Qu’est-ce qui n’est pas assuré ?

• La franchise annuelle de la LAMal.
• Les séjours en division privée ou semi-privée dans un hôpital suisse.
• Les lunettes, les soins dentaires et les médicaments achetés en Suisse.
• La participation retenue par l’assurance suisse au titre de l’entraide entre régimes, lorsque vous relevez de la Sécurité sociale française.
• Les soins programmés en Suisse engagés sans l’autorisation préalable de votre caisse d’assurance maladie française.
• La participation forfaitaire, les franchises médicales et les majorations appliquées hors du parcours de soins : la réglementation du contrat responsable interdit de les rembourser.
• Les frais auxquels votre régime obligatoire n’apporte aucune participation, hors des postes prévus au tableau de garanties.

Y a-t-il des exclusions à la couverture ?

Principales restrictions :

• ! Le remboursement ne dépasse jamais les frais que vous avez réellement engagés, tous organismes confondus.
• ! Les garanties s’appliquent dans la limite des plafonds annuels et des périodicités du tableau de garanties : un équipement optique tous les deux ans, tous les ans avant seize ans ou en cas d’évolution de la vue ; une aide auditive tous les quatre ans et par oreille.
• ! Chez un professionnel de santé qui n’a pas adhéré à un dispositif de pratique tarifaire maîtrisée, le remboursement des honoraires est plafonné à un niveau inférieur.
• ! Le dispositif 100 % Santé et les forfaits d’optique et de dentaire ne s’appliquent qu’aux soins reçus en France.
• ! La majoration dentaire liée à l’ancienneté s’acquiert après deux années d’adhésion et repart de zéro lorsque vous changez de formule.
• ! Les soins reçus en Suisse sont remboursés en euros, au taux de change du jour où vous les avez payés ; les soins reçus avant la date d’effet du contrat ne sont pas pris en charge.

Où suis-je couvert(e) ?

• ✓ En France, pour tous les soins auxquels votre régime obligatoire participe.
• ✓ En Suisse, dans les conditions propres à votre régime d’affiliation.
• ✓ Partout ailleurs, pour les soins urgents reçus pendant un séjour de moins de trois mois, en complément de votre régime obligatoire.

Le contrat est réservé aux personnes qui résident en France et exercent une activité salariée en Suisse.

Quelles sont mes obligations ?

Sous peine de nullité du contrat ou de refus de remboursement, vous devez :

• à l’adhésion, déclarer exactement votre situation — activité salariée en Suisse, résidence en France, date de naissance, régime d’assurance maladie et composition du foyer —, transmettre un justificatif de votre statut de frontalier, communiquer vos coordonnées bancaires et signer le mandat de prélèvement ;
• en cours de contrat, payer votre cotisation à chaque échéance et signaler sans délai tout changement de situation : régime d’assurance maladie, adresse, situation de famille, arrivée ou départ d’un bénéficiaire, fin de votre activité salariée en Suisse ;
• pour être remboursé, laisser jouer la télétransmission en France, où les décomptes de votre régime obligatoire nous parviennent directement, et adresser à notre gestionnaire délégué, pour les soins reçus en Suisse, la facture détaillée, le décompte de votre régime et la preuve de votre paiement, dans le délai de prescription de deux ans.

Votre accord au traitement des données relatives à votre santé vous est demandé séparément, par une case distincte de l’acceptation du contrat. Sans cet accord, vos remboursements ne peuvent pas être calculés : il conditionne donc la signature. Vous pouvez le retirer à tout moment.

Quand et comment effectuer les paiements ?

La cotisation est mensuelle et payable d’avance, par prélèvement automatique sur le compte que vous avez désigné. Le premier prélèvement intervient à la date d’effet du contrat. Son montant figure sur votre bulletin d’adhésion et sur votre avis d’échéance ; il est révisé au 1ᵉʳ janvier de chaque année, selon votre âge et l’évolution des dépenses de santé. Aucun frais de dossier, aucun droit d’entrée ni cotisation d’association ne s’y ajoutent.

Quand commence la couverture et quand prend-elle fin ?

Les garanties prennent effet le premier jour du mois que vous avez choisi lors de votre adhésion, et jamais avant la date de votre signature. Si vous nous mandatez pour résilier une complémentaire antérieure, elles prennent effet le jour où ce contrat prend fin. Le contrat est conclu de sa date d’effet au 31 décembre suivant, puis reconduit tacitement le 1ᵉʳ janvier de chaque année, pour un an. Il prend fin à la date d’effet de votre résiliation ou de celle de l’assureur, en cas de non-paiement de la cotisation dans les conditions prévues au contrat, au décès de l’assuré, ou lorsque vous cessez de remplir les conditions d’accès au contrat.

Comment puis-je résilier le contrat ?

• Dans les quatorze jours calendaires qui suivent la conclusion du contrat à distance, vous pouvez renoncer sans avoir à vous justifier et sans frais.
• Après la première année, vous pouvez résilier à tout moment, sans frais ni pénalité ; la résiliation prend effet un mois après la réception de votre demande.
• Pendant la première année, vous pouvez résilier à l’échéance annuelle, en respectant le préavis fixé aux conditions générales, ainsi qu’en cas de changement de situation ayant une incidence directe sur le risque couvert.

Votre demande s’adresse à ALPICARE SAS, 1 rue de la Frontière, 74100 Annemasse, ou [email protected].

Document établi le 13 septembre 2026 — référence ALPICARE Frontaliers.

Version du 13 septembre 2026. Nous vous préviendrons de toute modification qui change vos droits.

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